Conditions générales de vente

La validation de toute commande,

vaut acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la société Introtec ses Clients.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Article 2 – Généralités

Le contrat de vente est parfait après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part. Les commandes verbales ne sont valables. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Introtec constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Introtec sera en droit de refuser l'exécution de la commande en cas de litige de paiement en cours avec le client ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière du client.

Article 3 – Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Bruxelles en français et de droit Belges.

Article 4 – Prix

Tous nos prix sont établis départ du dépôt et s’entendent hors tva, taxe ou autres frais tel que douane, changement, déchargement, contrôle de qualité, ..., sauf indication contraire. La participation forfaitaire au frais de port et d’emballage ou le Franco de port sont spécifiés dans nos devis et/ou commandes. Pour tous les pays en dehors du marché commun (EU) et les iles faisant parient de (EU) nos prix peuvent être corrigé. Nos prix sont valables pour les marchandises qui sont en notre stock. Nos prix peuvent être revu lors de condition particulière tel que (augmentation du prix par le fabricant ou fournisseur, catastrophe naturel, manifestation, conflit armé...)

Article 5 – Modalités de règlement

Toutes nos factures sont payables à Introtec. Tous les achats seront réglés avant livraison.

Article 6 – Responsabilité du transport

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos dépôts ou fournisseur. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du Client. Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recourt contre le transporteur, nous déclinons toute responsabilité.

Article 7 – Délais d’expédition

Le délai d’expédition indiqué dans nos offres, papier ou courrier électronique, est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir du jour (ouvrable) +1 de la réception du montant de la commande. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par Introtec. Nos délais d’expédition sont indiqués pour les pays faisant partie du marché commun (EU), les délais d’expédition pour les iles faisant parient de (EU) sont à vérifier lors d’une commande.

Article 8 – Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations, catastrophe naturel, conflit armé...

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Toute marchandises commandées et non payé restent la propriété d’Introtec jusqu'à leur paiement intégral. Si un client commande des marchandises et que son payement prend plus de 2 jours ouvrables après sa commande en ligne, Introtec se réserve le droit de pouvoir vendre cette marchandise à un autre client.

Article 10 – Réclamation et retour de matériel

Notre accord préalable écrit est impératif. La demande doit être faite au plus tard dans les quatorze jours calendrier suivant la livraison à l’aide de notre formulaire de rétractation ou par courrier recommander. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre site en ligne et en vigueur à la date du retour. Néanmoins certains produits faisant l’objet d’une information particulière sur notre site en ligne ne peuvent être repris, échangé ou remboursé cela en fonction de leur nature et modalité de transports. Les frais de transport en retour restent à la charge du Client. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre service de réception. D’autre part, il doit impérativement être accompagné d’un bon de retour émis par Introtec. Dès réception et acceptation du matériel retourné, Introtec établit un rembourrement part le même moyen que le client à utiliser. Les commandes de matériel non référencés sur notre site en ligne, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur commande est en cours.

Article 11 – Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité Introtec ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, Introtec ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité d’Introtec à l'égard du client ne saurait être recherchée au- delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à d’Introtec au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. En aucun cas Introtec ne pourra être tenu responsable par des informations erronées ou fautives communiqué par le fabriquant et ou fournisseur et retranscrites sur le site en ligne ou documentations, articles ou autres par Introtec. En achetant sur notre site vous acceptez toutes nos consignes de sécurités sur l'utilisation des obturateurs et autre marchandise.

Article 12 – Informatique et libertés

Le client dispose d'un droit de rectification et de suppression des données le concernant.